Qu’est-ce que le divorce à l’amiable ou le divorce par consentement mutuel ?
Dans le domaine du droit, il existe plusieurs types de divorces. Cependant, le divorce à l’amiable est le plus prisé, certainement en raison de sa flexibilité et de sa rapidité. Toutefois, bien que courant, nombreux sont les couples qui ne connaissent pas vraiment les procédures et le déroulement de ce type de divorce. Il est donc judicieux de voir plus de détails dans cet article.
Le divorce à l’amiable, c’est quoi ?
Le divorce à l’amiable, que l’on appelle également divorce par consentement mutuel, est l’une des actualités juridiques, qui vise à faciliter et à accélérer les procédures du divorce. Les couples sont d’accord pour faire le divorce. Du coup, ils recherchent chacun un avocat et se lancent dans le divorce. Comme son nom l’indique, le divorce à l’amiable est plus simple, plus facile et plus rapide. Toutes les conditions ont été discutées au préalable. Cela concerne principalement :
- La garde des enfants
- La pension alimentaire
- La prestation compensatoire
Les couples ont déjà pensé à tout au moment du divorce. Il ne leur reste plus donc qu’à contacter les avocats et à déposer les conventions chez le notaire. Ce dernier enregistre les conventions au rang des minutes. Dès que l’enregistrement est réalisé et dès que les couples ont une attestation de dépôt, le divorce prend effet. Toutefois, à noter que lors d’un divorce à l’amiable, il faut que chaque époux soit assisté par un avocat.
Quels sont les avantages du divorce à l’amiable ?
De manière générale, de nos jours, de plus en plus de couples préfèrent le divorce à l’amiable. En effet, ce type de divorce procure un grand nombre d’avantages :
- Le cout :
Le divorce par consentement mutuel doit s’effectuer devant le notaire, et non devant le juge. Ce qui dit que les couples qui choisissent cette voie peuvent réaliser quelques économies sur les frais liés aux procédures judiciaires. Les couts liés au divorce sont minimes.
- La rapidité :
Un autre point fort du divorce par consentement mutuel est la rapidité. Les époux commencent par contacter des avocats. Ces derniers envoient ensuite une convention de divorce. Après un délai de réflexion de 15 jours, les époux peuvent se lancer dans la signature de la convention. Cela dit, il est tout à fait possible de faire le divorce en un mois en misant sur ce principe.
- La préservation de la vie privée :
Parfois, lorsqu’un couple divorce, plusieurs personnes sont impliquées comme le juge, les avocats, la famille, les psychologues et même les enfants. Avec le divorce par consentement mutuel, il n’y a pas beaucoup de personnes impliquées. La vie privée des couples est de ce fait préservée.
Dans quel cas peut-on réaliser ce type de divorce ?
Le divorce à l’amiable est pratique quand :
- Les couples se mettent d’accord sur la fin de leur relation
- Les mesures relatives aux époux et relatives aux enfants ont déjà été discutées au préalable
- Toutes les conditions sont accordées par les époux
- Chaque personne trouve son avocat
Le divorce par consentement mutuel est plus souple, plus rapide et plus pratique. Choisissez juste le bon avocat pour que tout se déroule comme vous le souhaitez.